Panneaux solaires près d’un monument historique : l’accord de l’architecte des Bâtiments de France à Sens
Sens compte plus de trente monuments historiques, la cathédrale en tête. Autour d’eux, des panneaux solaires restent possibles sur une maison ancienne, à condition de passer par la mairie et, souvent, par l’architecte des Bâtiments de France.
En bref
Des panneaux sur le toit d’une maison existante demandent une déclaration préalable en mairie. Si la maison est à moins de 500 mètres d’un monument historique, et visible depuis lui ou en même temps que lui, le projet ne passe qu’avec l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. Sens n’a pas de site patrimonial remarquable : ce sont avant tout les abords des monuments qui comptent.
Sens, ville de monuments
La cathédrale Saint-Étienne est classée monument historique depuis la liste de 1840. Le Géoportail de l’urbanisme recense plus de trente monuments historiques dans la commune : églises, remparts, hôtel de ville, marché couvert, maisons anciennes.
Aucun périmètre délimité des abords n’y est publié : autour de chaque monument, c’est donc le « rayon des 500 mètres » qui s’applique, et une trentaine de ces cercles se recoupent à l’emplacement de la cathédrale. Sens n’a pas, en revanche, de site patrimonial remarquable, la protection créée par la loi du 7 juillet 2016 pour des villes ou des quartiers entiers. Dans le Grand Sénonais, seule Villeneuve-sur-Yonne en a un.
Code de l’urbanisme, code du patrimoine
La règle, en quatre points
Une déclaration préalable
Des panneaux sur le toit modifient l’aspect extérieur de la maison : il faut déposer une déclaration préalable à la mairie (article R*421-17 du code de l’urbanisme).
La covisibilité décide
Sans périmètre délimité, une maison est dans les abords si elle est à moins de 500 mètres du monument et visible depuis lui, ou en même temps que lui (article L. 621-30 du code du patrimoine). Hors covisibilité, aucun accord à obtenir, même dans le cercle.
Un accord, et deux mois
Dans les abords, la mairie n’accepte le projet qu’avec l’accord de l’architecte, qui peut refuser ou fixer des prescriptions, par exemple sur l’emplacement ou la teinte (R*425-1 du code de l’urbanisme, L. 621-32 du code du patrimoine). Son silence vaut accord. L’instruction passe d’un mois à deux (R*423-23 et R423-24).
Les énergies renouvelables, pas à tout prix
Ailleurs, la mairie ne peut pas écarter des panneaux au nom des règles d’aspect du plan local d’urbanisme (L. 111-16). Cette protection ne joue pas dans les abords (L. 111-17). L’architecte doit, lui, tenir compte des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables (L. 632-2).
Ce que regarde l’architecte des Bâtiments de France
Le ministère de la Culture a publié en 2023 un guide national, à l’usage des services instructeurs et des porteurs de projets. Pas d’interdiction générale : chaque projet est apprécié au cas par cas, selon le toit, la rue et le monument voisin.
Ce qui se voit de la rue
Un pan côté cour, un appentis, un garage passent avant le pan tourné vers la rue, que le guide conseille d’éviter en centre ancien.
Une forme simple
Des panneaux regroupés en rectangle, calés sur les fenêtres de la façade, plutôt en bas du toit. Des modules éparpillés « mitent » la toiture.
Une teinte discrète
Une couleur accordée aux teintes locales, jamais de finition brillante. Sur un toit de terre cuite, le guide cite des capteurs teintés rouge-brun et des cadres en métal laqué mat.
L’âge de la maison
Une instruction des ministres du 9 décembre 2022 demande d’accueillir favorablement les panneaux sur les toits des bâtiments construits après 1948, s’ils ne sont pas protégés eux-mêmes. Avant 1948, le projet peut passer s’il reste compatible avec la conservation du patrimoine et du paysage, parfois avec des prescriptions.
Sur une maison ancienne du Sénonais
Le PLUi-H du Grand Sénonais ajoute ses règles. En zone urbaine, il accepte les panneaux en toiture s’ils s’insèrent harmonieusement dans le bâti voisin, et interdit ceux posés au sol, sauf en zone d’activités. Pour le bâti ancien, il recommande la petite tuile de Bourgogne en terre cuite, brune ou sable, et prévient que les panneaux « pourront être refusés » s’ils sont trop visibles depuis l’espace public. Dans les abords, l’article L. 111-16 ne protège pas contre ce refus.
Si le seul pan bien exposé donne sur la rue, pensez au toit d’une annexe, ou à un chauffe-eau solaire : pour une famille de quatre personnes, le guide parle de 2 à 4 m² de capteurs selon l’ensoleillement, sous la toiture ou à fleur de tuiles. L’état de la charpente passe toujours en premier : voir notre page photovoltaïque et la rénovation d’une maison en pierre.
Préparer le dossier, dans l’ordre
Situer la maison
La carte du Géoportail de l’urbanisme montre les cercles des monuments. Le service urbanisme de la ville est au 14 boulevard du 14 Juillet (03 58 45 10 20).
Demander conseil avant de déposer
Le guide invite à consulter l’architecte en amont. Dans l’Yonne, son service, l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP), est au 3 rue Monge à Auxerre (03 86 52 38 84) et reçoit sur rendez-vous.
Montrer le projet tel qu’il sera vu
Nature et couleur des matériaux, plan du toit et, près d’un monument, un document graphique avec des photos : c’est ce que demande la ville. Le guide conseille aussi des vues prises de près et de loin.
Attendre, puis afficher
Dans le premier mois, la mairie vous notifie le délai de deux mois. La décision obtenue, vous avez trois ans pour commencer, avec le panneau d’affichage visible pendant tout le chantier.
En cas de refus
Un refus fondé sur l’avis de l’architecte passe d’abord par un recours auprès du préfet, obligatoire avant le juge. Souvent, un projet revu suffit : en 2021, sur près de 12 800 dossiers photovoltaïques examinés en France, environ 2 300 ont reçu un premier avis défavorable, très souvent suivi d’un projet modifié puis accepté.
Ce que nous regardons sur votre toit
Avant tout devis, la visite technique est gratuite et sans engagement. Nous regardons la couverture, la charpente, l’orientation, les ombres, et ce que l’on voit du toit depuis la rue. Un monument proche se discute dès ce moment : il peut décider de la place et de l’aspect des panneaux.
Le devis suit sous 48 heures, détaillé poste par poste. Demander une visite.
Questions fréquentes
Ma maison est à 300 mètres de la cathédrale : faut-il l’accord de l’ABF ?
Oui, si elle est visible depuis la cathédrale ou en même temps qu’elle. Pensez aussi aux autres monuments : au centre de Sens, leurs cercles se recoupent. Hors de toute covisibilité, son accord n’est pas requis, même si l’architecte peut faire des recommandations. La déclaration préalable reste obligatoire dans les deux cas.
Puis-je poser les panneaux dans le jardin plutôt que sur le toit ?
En zone urbaine, le PLUi-H du Grand Sénonais l’interdit, sauf en zone d’activités. Et dans les abords, même une petite installation au sol, sous 3 kilowatts crête, demande une déclaration préalable.
Les mêmes règles valent-elles pour d’autres travaux ?
Oui. Dans les abords, tout ce qui change l’aspect extérieur passe par l’architecte : isolation par l’extérieur, fenêtres d’un autre aspect, pompe à chaleur visible en façade. En zone Uc, celle de la cathédrale, le PLUi-H veut aussi des menuiseries rénovées dans l’aspect traditionnel bourguignon, à petits bois.
